APE : HUITIEME PHASE DE DEMANTELEMENT TARIFAIRE
Dans le cadre du déploiement de la huitième phase de démantèlement tarifaire de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et le Cameroun du 04/08/2023 au 03/08/2024,
La Direction Générale des Douanes publie :
1) la liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité du Groupe I
2) la liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité du Groupe II
3) la liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité du Groupe III
4) La liste des pays membres de l’Union Européenne concernés
NB:
i) Le Droit de Douane à l’importation (DDI) des produits concernés du groupe 1 restera réduit de 100%; les autres droits et taxes restants inchangés
ii) Le Droit de Douane à l’importation (DDI) des produits concernés du groupe 2 sera réduit de 100%; les autres droits et taxes restants inchangés
iii) Le Droit de Douane à l’importation (DDI) des produits concernés du groupe 3 sera réduit de 40%; les autres droits et taxes restants inchangés
iv) Seules sont concernées, les importations d’origine et de provenance Union Européenne.
0 commentaires